Avocate en droit des baux d’habitation à Besançon
Maître Huot Emmanuelle, avocate, intervient en droit des baux d’habitation à Besançon sans le Doubs pour vous conseiller et vous défendre en cas de contentieux. Elle accompagne tant les propriétaires-bailleurs que les locataires, depuis la conclusion du contrat de bail jusqu’à sa résiliation (contractuelle ou judiciaire).
Parce que les conflits qui peuvent naître en matière de baux d’habitation sont nombreux, il vaut mieux vous faire accompagner d’un professionnel expérimenté et compétent dans ce domaine du droit. Maître Huot est présente depuis 1997 à Besançon pour conseiller et défendre en droit commercial, en droit immobilier ou encore en droit pénal.
La conclusion du contrat
de bail d’habitation
Vous êtes propriétaire et vous avez besoin de conseils
concernant l’élaboration de votre bail d’habitation ? Installée à Besançon, Maître Huot vous informe sur les obligations qu’il convient impérativement de respecter et sur les clauses obligatoires à insérer dans le contrat de location.
Elle vous conseille sur les différents choix qui peuvent s’appliquer sur le bail et les relations avec le futur locataire. Ces informations devant être définies avant la conclusion du contrat, il est important de demander conseil à votre avocate avant toute signature.
Les litiges au cours de
l’exécution du bail d’habitation
Certains litiges peuvent survenir durant le contrat de bail d’habitation entre le bailleur et le locataire
Parmi les conflits, on peut noter, par exemple, un contentieux des travaux et du logement décent. En effet, la loi prévoit que le locataire doit pouvoir profiter paisiblement de son logement.
Une répartition des travaux doit être prise en compte et il peut être utile de s’entourer d’un avocat pour bénéficier de conseils quant aux droits et obligations du bailleur ou du locataire en matière de travaux.
Les litiges
de la fin du bail
En cas de reprise d’un bien par le bailleur,
Maître Huot assiste les bailleurs pour que la procédure de résiliation du bail soit parfaitement respectée. Elle valide également pour le locataire la validité du congé délivré par le bailleur. En cas de contestation, votre avocate vous accompagne à chaque étape de la procédure pour obtenir la nullité du congé devant le tribunal compétent.
Elle intervient aussi lors des procédures d’expulsion de tout occupant sans droit ni titre de logement (locataire en situation de loyers impayés, squatters…).
Maître Huot :
avocate en droit des baux d’habitation à Pontarlier
Maître Emmanuelle Huot vous assiste en cas de contentieux ayant trait au droit des baux d’habitation à Pontarlier et à Besançon dans le Doubs (25).
Votre avocate expérimentée, déploie les moyens nécessaires pour assurer votre défense et pour vous présenter des conseils juridiques avisés afin de dénouer délicatement votre situation litigieuse.