Avocat en droit commercial à Besançon avec Maître Huot Emmanuelle
Maître Huot Emmanuelle vous assiste lors de contentieux en baux commerciaux à Besançon dans le département du Doubs. En cas de manquement aux obligations contractuelles du bail, de nombreux conflits peuvent naître entre les deux parties. Cela peut conduire à la résiliation du bail, à un refus de renouvellement ou bien à une demande de versement de dommages et intérêts.
Afin de faire valoir vos droits et vous assister dans vos démarches, votre avocate met toutes ses compétences à votre service, que vous soyez propriétaire ou locataire. Expérimentée en droit immobilier, elle vous assiste également en droit des baux d’habitation.
Le bail commercial :
indispensable à l’activité d’une entreprise
Le bail commercial désigne le contrat qui unit
le propriétaire d’un local (le bailleur) à un locataire (le preneur) lorsque ce dernier souhaite y exercer une activité commerciale ou industrielle. Plusieurs droits et obligations sont à la charge des deux parties.
Un litige peut apparaître lorsque le bailleur ou le preneur ne remplit pas les termes du contrat ou manque à ses obligations contractuelles.
Contentieux en baux
commerciaux à Besançon
Parmi les manquements au bail commercial les plus courants, on distingue :
- le défaut de paiement du loyer par le locataire,
- la réalisation de travaux dans le local sans autorisation du bailleur,
- le changement d’activité ou l’exercice d’une autre activité.
Ces motifs peuvent amener notamment à une demande de versement de dommages et intérêts, à une résiliation ou à un refus de renouvellement du bail. Afin d’éviter tout conflit en baux commerciaux, faites appel à un avocat expérimenté tel que Maître Huot.
Quand faire appel
à un avocat en droit commercial ?
Dans le cadre du droit commercial,
Maître Huot assiste aussi bien les bailleurs que les locataires en cas de contentieux à Besançon dans le Doubs. De nombreux conflits peuvent survenir lors d’un refus de renouvellement du bail ou bien lors de la cession d’un local commercial.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour profiter de précieux conseils et d’une assistance dans vos démarches. Maître Huot examine votre dossier pour vous conseiller et établir la meilleure défense possible en cas de litige.
Maître Huot :
avocate en droit commercial à Pontarlier
Maître Emmanuelle Huot vous assiste en cas de contentieux relatif au droit commercial à Pontarlier.
Votre avocate met toutes ses compétences en œuvre, pour vous accompagner dans vos démarches, tout au long du procès, en veillant à la préservation de vos droits et de vos intérêts.